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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1963-A et objet(s) lié(s) | 23 février 2012 - 20h30
E-1963-A Prestation de serment de Mme TONOSSI Marielle, élue Juge au Tribunal administratif de première instance, à demi-charge 
E-1870-A Prestation de serment de Mme BRUN Pauline, élue Juge suppléante au Tribunal civil 
E-1903-A Prestation de serment de M. MEYER Yann Pierre Mikhael, élu Juge suppléant au Tribunal civil 
E-1922-A Prestation de serment de M. MARCET Claude, élu Juge assesseur expert-réviseur à la chambre de surveillance de la Cour de Justice 
E-1957-A Prestation de serment de M. AESCHIMANN Gordon, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires 

E 1957 | 23 février 2012 - 17h
E-1957 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. ÖZDEN Melik, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)